Éditeur du site

Nom / Raison sociale : La Cuisine de Jeanine
Forme juridique : S.A.R.L
Capital social : 1 000 €
Siège social : 494, rue de la bruyère, 76190 ETOUTTEVILLE
Numéro SIRET : 93264343000022
Numéro TVA intracommunautaire : FR28932643430
Email : contact@lacuisinedejeanine.fr

Directeur de la publication

Théo NICOL

Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International, Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Téléphone : +37064503378

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de La Cuisine de Jeanine, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l'utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont La Cuisine de Jeanine collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de son produit (frigo connecté).

1. Responsable du traitement

La Cuisine de Jeanine
494, rue de la bruyère, 76190 ETOUTTEVILLE
contact@lacuisinedejeanine.fr

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone. Aucune donnée n'est collectée si vous ne remplissez pas ce formulaire.

Via le frigo connecté : date et heure de la transaction, montant, données partielles de la carte bancaire. Ces données sont principalement collectées et traitées par notre prestataire de paiement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, gérer les demandes de support ou de remboursement, et assurer la traçabilité des transactions en cas de litige.

4. Base légale

Consentement (formulaire de contact), exécution d'un contrat ou service (frigo connecté), intérêt légitime (gestion des litiges et sécurité des transactions).

5. Destinataires des données

Équipes internes de La Cuisine de Jeanine, prestataires techniques (OpenIT Solutions), prestataire de paiement pour les données liées aux transactions (NAYAX). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données liées aux transactions : durée nécessaire à la gestion des litiges et obligations légales (généralement jusqu'à 5 ans).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles. Les données de paiement sont traitées par un prestataire spécialisé respectant les normes de sécurité en vigueur.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer vos droits : contact@lacuisinedejeanine.fr

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

10. Modification

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 0 : Définitions

CGU : les présentes conditions générales d'utilisation du Frigo connecté.
Entreprise : la personne morale au sein de laquelle le Frigo connecté est installé.
Acheteur ou Utilisateur : toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, effectuant un achat via le Frigo connecté.
Équipement ou Frigo connecté : matériel appartenant à LA CUISINE DE JEANINE, permettant la distribution automatisée de Produits alimentaires.
Produit : tout produit vendu via le Frigo connecté.
Prestataire de paiement : la solution de paiement utilisée, notamment NAYAX.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Frigo connecté. Toute utilisation du Frigo connecté implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Conditions d'accès et d'utilisation

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique. L'accès ne nécessite pas de création de compte. L'identification s'effectue via un moyen de paiement.

Il est strictement interdit de stocker des produits personnels, forcer ou tenter de forcer l'ouverture, endommager l'Équipement, ou détourner l'usage du Frigo.

Article 3 : Modalités d'achat et de paiement

Le processus d'achat se déroule comme suit : présentation du moyen de paiement, déverrouillage du Frigo, sélection des Produits, calcul automatique du montant, débit automatique.

Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé. LA CUISINE DE JEANINE n'a pas accès aux données bancaires complètes. Une facture peut être demandée par email en fournissant l'heure de la transaction, les produits achetés et les quatre derniers chiffres de la carte.

Article 4 : Produits

Les Produits respectent la réglementation en vigueur. L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état du Produit avant consommation. En cas de problème, une réclamation peut être effectuée.

Article 5 : Responsabilité

LA CUISINE DE JEANINE est responsable de la qualité des Produits et du bon fonctionnement de l'Équipement (sauf cas externes). L'Utilisateur est responsable de l'utilisation conforme, du respect des règles d'usage et en cas de dégradation.

LA CUISINE DE JEANINE ne peut être tenue responsable des interruptions liées au réseau ou au prestataire de paiement, des usages frauduleux du moyen de paiement, ni des dommages indirects.

Article 6 : Données personnelles

Aucune donnée directement identifiante n'est collectée par LA CUISINE DE JEANINE. Seules sont traitées des données de transaction (heure, montant, données partielles). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@lacuisinedejeanine.fr avec l'heure de la transaction, la description du problème et les 4 derniers chiffres de la carte.

Article 8 : Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 9 : Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions du siège social.